Marie-Hélène Heyte

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Hélène Pierre
De: Marie-Hélène HEYTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2020-08-07"
cour_appel="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042128928(source JORF)
admission
21 Juillet 202021/07/2020
De: Marie-Hélène HEYTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
sont annulées
première présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042128926(source JORF)
admission
21 Juillet 202021/07/2020
De: Marie-Hélène HEYTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
7 août 2020
première présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041987316(source JORF)
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: Marie-Hélène HEYTE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Première présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Hélène HEYTE
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Marie-Hélène Heyte
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
6e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Marie-Hélène HEYTE
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
Remplace:Mme Irène CARBONNIER
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1234854A(source BOMJ)
désignation
24 Septembre 201224/09/2012
De: Marie-Hélène Heyte
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
7e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000022932625(source JORF)
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Marie-Hélène Heyte
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
7e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000022900018(source JORF)
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Marie-Hélène Heyte
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
suppléante
Remplace:M. André Dagues
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
JORFTEXT000018565587(source JORF)
désignation
04 Avril 200804/04/2008
De: Marie-Hélène Heyte
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Marie-Hélène Heyte
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Yves Lernout
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000459606(source JORF)
désignation
15 Novembre 200615/11/2006
De: Heyte (Marie-Hélène)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel d'Agen, de Bordeaux et de Pau
Remplace:M. Lernout (Yves)
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen, de Bordeaux et de Pau"
magistrat
JORFTEXT000000789082(source JORF)
désignation
29 Septembre 200629/09/2006
De: Heyté (Marie-Hélène, Jeanne), épouse Pierre
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Heyte (Marie-Hélène)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Gourg (Claude)
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
commissaire_gouvernement
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000393521(source JORF)
désignation
06 Mars 199906/03/1999
De: Marie-Hélène Heyte
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut du procureur général
Remplace:Mme Darmaillac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Heyte (Marie-Hélène)
vice-présidente (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Heyte (Marie-Hélène)
vice-président (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Heyte (Marie-Hélène)
vice-président (Saint-Denisde-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Heyte (Marie-Hélène)
vice-président (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Heyte (Marie-Hélène)
vice-président (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Heyte (Marie-Hélène)
vice-président (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.